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Arrêté du 30 juin 2025 Chapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne

Article 1–Article 2共 2 條

Article 1

Il est créé, au sein de l'université d'Evry-Val d'Essonne, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.

Article 2

L'université d'Evry-Val d'Essonne, détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.