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Arrêté du 30 juin 2025 Article 2

Article 2

L'université d'Evry-Val d'Essonne, détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé. Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne

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