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Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
MONTANT de l'avance
à consentir au régisseur (en euros)
Cour d'appel de Caen
50 000 euros
Ressort de la cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
15 000 euros
Ressort de la cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Vichy
500 euros
300 euros
Une avance complémentaire de 95 000 euros pour l'année 2025 est consentie aux régisseurs d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Lyon.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051904790
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