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L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe I
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. Annexe II
3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051905324
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