Article 1
L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 décembre 2016 Art. Annexe I 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 décembre 2016 Art. Annexe II 3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.