Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) définies à l'article L. 201-2 du code rural et la pêche maritime, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.
Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement », « espèces répertoriées », « transporteur », « unité épidémiologique », « zone réglementée » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.
Le préfet peut prescrire des mesures renforcées de surveillance, notamment la réalisation de prélèvements en vue du dépistage de l'infection, compte tenu de la situation géographique de son département et des données épidémiologiques disponibles.
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