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Arrêté du 16 juillet 2025 Section 3 : Mesures applicables dans la zone de surveillance

Article 13–Article 14共 2 條

Article 13

Le préfet met en place une zone de surveillance d'un rayon minimal de 50 kilomètres autour de l'établissement reconnu infecté qui entraine l'application des mesures prescrites aux articles 41 et 42 du règlement (UE) 2020/687 susvisé. Sur la base d'une analyse de risque, le préfet peut accorder tout ou partie des dérogations prévues par l'article 43 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.

Article 14

Les mesures applicables dans la zone de surveillance peuvent être levées dans les conditions prévues à l'article 55 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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