ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLES DE SIGNALISATION VISÉS À L'ARTICLE 2
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ANNEXE 2
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 3
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ANNEXE 3
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Les modèles en annexes 1 et 2 doivent être reproduits en l'état et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel papier, plastique, métal, autocollant, etc.
Lorsque la signalisation doit être apposée dans des lieux extérieurs, ces modèles peuvent être peints ou gravés directement sur un ou plusieurs des supports, équipements, surfaces ou espaces visibles des lieux concernés.
La taille minimale de la signalisation, quel que soit le support ou la méthode utilisée, est de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique, dans les lieux fermés et couverts.
La taille minimale de la signalisation, quel que soit le support ou la méthode utilisée, est de 21 × 30 cm (A4), sans limites d'agrandissement homothétique, dans les espaces non couverts et les espaces extérieurs.
Lorsque la signalétique est peinte ou gravée en monochrome, la couleur utilisée doit créer un contraste par rapport à la surface.
En polychromie, les couleurs et typographies utilisées ne peuvent différer des références fixées à la charte graphique de l'annexe 4.
ANNEXE 4
CHARTE GRAPHIQUE
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