annexe-6附則
[67-ENV-1] Les rejets d'effluents gazeux et liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites indiquées ci-après et selon les conditions techniques définies dans la décision n° 2025-DC-015 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 susvisée.