[67-ENV-1] Les rejets d'effluents gazeux et liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, sont autorisés dans les limites indiquées ci-après et selon les conditions techniques définies dans la décision n° 2025-DC-015 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 susvisée.
[67-ENV-2] L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes : Paramètre Activité annuelle (en TBq/an) Tritium 45 Gaz rares 5 Carbone 14 2 Iodes 100.10-6 Autres émetteurs β/γ 10.10-6 [67-ENV-3] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes. [67-ENV-4] Lorsque des opérations de vidange des sources froides du bâtiment ILL5 ou des opérations d'assainissement des installations dites de « l'ancienne détritiation » sont réalisées dans les bâtiments ILL6 ou ILL35 au cours d'un mois donné, l'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse n'excède pas, pour le mois considéré, la limite de 12,5 TBq par mois en tritium.
[67-ENV-5] L'activité des effluents liquides radioactifs issus des installations n'excède pas les limites annuelles suivantes lors de leur rejet dans l'égout eaux spéciales (EES) : Paramètre Activité annuelle (en TBq/an) Tritium 1 Carbone 14 1,5.10-3 Iodes 10.10-6 Autres émetteurs β/γ 1.10 -3 [67-ENV-6] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs liquides ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes. [67-ENV-7] I. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les valeurs maximales en concentration et en flux journalier indiquées dans le tableau ci-dessous avant leur rejet dans l'EES : Paramètres Code SANDRE Concentration maximale (mg/L) Flux maximal journalier (kg/j) DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j) 1313 100 7,2 DCO (demande chimique en oxygène) 1314 300 30 Hydrocarbures totaux 7009 10 2,4 MEST (matières en suspension totales) 1305 100 8,4 Fer, aluminium et composés 7714 5 1,2 II. - Les effluents liquides radioactifs issus des installations respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'EES : - leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ; - leur température ne dépasse pas 30 °C.
[67-ENV-8] I. - Les eaux pluviales non polluées recueillies dans le périmètre de l'installation peuvent être rejetées dans l'Isère. II. - L'exploitant est tenu de respecter pour ces eaux les valeurs maximales en concentration suivantes lors de leur rejet dans l'Isère : Paramètres Concentration maximale (mg/L) DBO5 (demande biologique en oxygène à 5j) 30 DCO (demande chimique en oxygène) 125 MEST (matières en suspension totales) 35 Hydrocarbures totaux 10 III. - Les eaux pluviales recueillies dans le périmètre de l'installation respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'Isère : - leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ; - leur température ne dépasse pas 30 °C.
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