annexe-7附則
[67-ENV-2] L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes : Paramètre Activité annuelle (en TBq/an) Tritium 45 Gaz rares 5 Carbone 14 2 Iodes 100.10-6 Autres émetteurs β/γ 10.10-6 [67-ENV-3] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes. [67-ENV-4] Lorsque des opérations de vidange des sources froides du bâtiment ILL5 ou des opérations d'assainissement des installations dites de « l'ancienne détritiation » sont réalisées dans les bâtiments ILL6 ou ILL35 au cours d'un mois donné, l'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse n'excède pas, pour le mois considéré, la limite de 12,5 TBq par mois en tritium.