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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article R327-28共 1 條

Article R327-28

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire hospitalier sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ; 4° L'exclusion définitive de fonctions.

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