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Arrêté du 22 juillet 2025

命令・公布 2025-07-22・全 3 條

Article 1

Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après : ZONES DE DESTINATION MONTANT DE LA CONTRIBUTION (EN EUROS) Afrique subsaharienne 2 553 Amériques 3 266 Asie du Sud-Est/Moyen-Orient 2 309 Caucase/Europe centrale 2 398 Maghreb 2 124 Océanie 7 343

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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