Arrêté du 24 juillet 2025

• Date du texte: 24 juillet 2025
• Articles: 4

Article 1

L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

Article 16

I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023

Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V

Article 17

A l'exception des dispositions de l'article 9, le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.