Arrêté du 30 juillet 2025

• Date du texte: 30 juillet 2025
• Articles: 3

Article 1

La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI NO 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

Etablissements

FINESS

Auvergne-Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Fleyriat

010780054

Centre hospitalier d'Aurillac

150780096

Centre hospitalier de Valence

260000021

Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes

380780080

Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

420784878

Centre hospitalier Emile Roux Le Puy

430000018

Centre de lutte contre le cancer Jean Perrin

630781110

Hospices civils de Lyon

690781810

Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard

690000880

Centre hospitalier Métropole Savoie

730000015

Bourgogne Franche-Comté

Groupe hospitalier de la Haute-Saône

700004591

Clinique Bénigne Joly

210003208

Centre hospitalier universitaire de Dijon

210780581

Centre hospitalier de Beaune

210012175

Centre hospitalier universitaire de Besançon

250006954

Hôpital Nord Franche-Comté

900000365

Polyclinique du Val de Loire

580000024

Centre hospitalier de Mâcon

710780263

Bretagne

Clinique Pasteur Lanroze

290000447

Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille

290020700

Centre hospitalier de Bretagne Atlantique

560023210

Société d'exploitation Océane

560013989

Centre hospitalier régional universitaire de Rennes

350005179

Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis

350023503

Centre-Val de Loire

Centre hospitalier Jacques Cœur

180000028

Centre hospitalier de Chartres

280000134

Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc

360000053

Centre hospitalier universitaire de Tours

370000481

Centre hospitalier universitaire d'Orléans

450000088

Grand Est

Centre hospitalier de Troyes

100000017

Groupe UNEOS

570023630

Centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

550003354

Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

540023264

Institut de cancérologie de Lorraine

540003019

Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges

880009147

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

670780055

Fondation Vincent de Paul

670014604

Centre hospitalier de Sarrebourg

570015099

Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace

680020336

Hauts-de-France

Centre hospitalier de Lens

620100685

Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon

600100721

Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret Lille

590780334

GCS Groupements des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille

590051801

Polyclinique Saint Côme

600000228

Centre hospitalier de Beauvais

600100713

Groupe AHNAC - Polyclinique de Riaumont

620001834

Centre hospitalier universitaire de Lille

590780193

Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

800000044

Centre hospitalier d'Hazebrouck

590782652

Ile-de-France

Assistance publique-hôpitaux de Paris

750712184

Fondation Curie

750813321

Grand hôpital de l'Est Francilien

770021145

Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

770021152

Groupe hospitalier Sud Ile-de-France

770110054

Centre hospitalier de Versailles

780800256

Centre hospitalier Sud Francilien

910002773

Institut Gustave Roussy

940160013

Hôpital NOVO

950110080

Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil

950110015

Martinique

Centre hospitalier universitaire de Martinique

970211207

Nouvelle-Aquitaine

Centre hospitalier de la Côte basque

640780417

Centre hospitalier de Dax - Côte d'argent

400780193

Centre hospitalier de Périgueux

240000117

Centre hospitalier d'Arcachon

330781204

Centre hospitalier de Pau

640000600

Centre hospitalier de Libourne

330781253

Centre hospitalier de Brive

190000042

Centre hospitalier universitaire de Poitiers

860014208

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

330781196

Centre hospitalier universitaire de Limoges

870000015

Normandie

Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

140000639

Centre hospitalier universitaire de Caen

140000209

Groupement hospitalier du Havre

760780726

Clinique du Cèdre

760000257

Centre hospitalier public du Cotentin

500000013

Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers

610780082

Centre hospitalier universitaire de Rouen

760780239

Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel

760780247

Centre hospitalier de Flers

610780165

Polyclinique du Parc (Caen)

140016759

Occitanie

Centre hospitalier universitaire Toulouse

310781406

Clinique Pasteur (Toulouse)

310000096

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

340780477

Clinique Saint-Pierre Perpignan

660780784

Clinique Clémentville

340000298

Centre hospitalier Louis Pasteur (Bagnols-sur-Cèze)

300780053

Centre hospitalier d'Albi

810000331

Centre hospitalier de Tarbes-Lourdes

650783160

Centre hospitalier de Béziers

340780055

Centre hospitalier de Perpignan

660780180

Pays de la Loire

Centre hospitalier du Mans

720000025

Union gestionnaire clinique mutualiste de l'estuaire

440053429

Centre hospitalier de Laval

530000371

Institut de cancérologie de l'Ouest

490017258

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud

050006071

Centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne

060780962

Centre hospitalier de Cannes Simone Veil

060780988

Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis

060780608

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

130786049

Institut Paoli-Calmettes

130784127

Association Hôpital Saint Joseph

130014228

Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

830100566

Clinique du Cap d'Or

830000063

Institut Sainte Catherine

840000350

Article Annexe 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS À LA SUITE DU SECOND APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI N° 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

Etablissements

FINESS

Bourgogne-Franche-Comté

Centre hospitalier de Sens

890970569

Centre-Val de Loire

Centre hospitalier Simone Veil de Blois

410000087

Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux

280000183

Société nouvelle exploitation clinique Saint François

280001199

SAS Polyclinique de Blois

410000319

Centre hospitalier agglomération Montargoise

450000104

Corse

Société d'exploitation Polyclinique de Bastia

2B0000053

Guadeloupe

Centre hospitalier de Basse-Terre

970100178

Centre médico-social de Basse-Terre

970100020

Pays de la Loire

Centre hospitalier universitaire d'Angers

490000031