熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 30 juillet 2025 Annexe 2

Annexe 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SÉLECTIONNÉS À LA SUITE DU SECOND APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE À L'ARTICLE 50 DE LA LOI N° 2023-1250 DU 26 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 Etablissements FINESS Bourgogne-Franche-Comté Centre hospitalier de Sens 890970569 Centre-Val de Loire Centre hospitalier Simone Veil de Blois 410000087 Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux 280000183 Société nouvelle exploitation clinique Saint François 280001199 SAS Polyclinique de Blois 410000319 Centre hospitalier agglomération Montargoise 450000104 Corse Société d'exploitation Polyclinique de Bastia 2B0000053 Guadeloupe Centre hospitalier de Basse-Terre 970100178 Centre médico-social de Basse-Terre 970100020 Pays de la Loire Centre hospitalier universitaire d'Angers 490000031

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.