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Texte réglementaire

Arrêté du 5 août 2025

Numéro
Date du texte
5 août 2025
Articles
3
Article 1

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.

Article 2

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection utilise comme moyen de modélisation numérique le système « SIEVERT PN » dont le site internet est : https://www.sievert-system.org/

Elle prend en compte toutes évolutions techniques et scientifiques pour tenir à jour son système de modélisation numérique de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs civils.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052068979

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