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Arrêté du 5 août 2025 Article 1

Article 1

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : ORGANISMES AUTORISÉS À RÉALISER LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES ÉQUIPAGES D'AÉRONEFS CIVILS

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