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Arrêté du 31 juillet 2025

命令・公布 2025-07-31・全 5 條

Article 1

Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin : Les espèces de gibier ci-après désignées peuvent être chassées dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous : Espèces Ouverture spécifique Fermeture spécifique Bécassine de Wilson (Gallinago delicata) Maubèche des champs (Bartramia longicauda) Ansériformes Sarcelle à ailes bleues (Spatula discors) Canard d'Amérique (Anas americana) Canard colvert (Anas platyrhynchos) Canard pilet (Anas acuta) Canard chipeau (Anas strepera) Canard souchet (Anas clypeata) Sarcelle à ailes vertes (Anas crecca) Dendrocygne fauve (Dendrocygna bicolor) Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis) Fuligule à bec cerclé (Aythya collaris) Fuligule à tête noire (Aythya affinis) Dernier dimanche de juillet 31 janvier Charadriiformes Pluvier bronzé (Pluvialis dominica) Pluvier argenté (Pluvialis squatarola) Petit Chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes) Grand chevalier à pattes jaunes (Tringa melanoleuca) Bécassin roux (Limnodromus griseus) Courlis corlieu (Numenius phaeopus) Barge hudsonienne (Limosa haemastica) Chevalier semipalmé (Tringa semipalmata) Bécasseau à échasses (Calidris himantopus) Bécasseau à poitrine cendrée (Calidris melanotos) Dernier dimanche de juillet Premier dimanche de janvier

Article 2

Dispositions applicables au département de la Martinique : Les espèces de gibier ci-après désignées peuvent être chassées dans le département de la Martinique pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous : Espèces Ouverture spécifique Fermeture spécifique Bécassine de Wilson (Gallinago delicata) Maubèche des champs (Bartramia longicauda) Ansériformes Sarcelle à ailes bleues (Spatula discors) Canard d'Amérique (Anas americana) Canard colvert (Anas platyrhynchos) Canard pilet (Anas acuta) Canard chipeau (Anas strepera) Canard souchet (Anas clypeata) Sarcelle à ailes vertes (Anas crecca) Dendrocygne fauve (Dendrocygna bicolor) Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis) Fuligule à collier (Aythya collaris) Petit Fuligule (Aythya affinis) Dernier dimanche de juillet 31 janvier Charadriiformes Pluvier bronzé (Pluvialis dominica) Pluvier argenté (Pluvialis squatarola) Petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes) Grand chevalier à pattes jaunes (Tringa melanoleuca) Bécassin roux (Limnodromus griseus) Courlis corlieu (Numenius phaeopus) Barge hudsonienne (Limosa haemastica) Chevalier semipalmé (Tringa semipalmata) Bécasseau à échasses (Calidris himantopus) Bécasseau à poitrine cendrée (Calidris melanotos) Tournepierre à collier (Arenaria interpres) Dernier dimanche de juillet Premier dimanche de janvier

Article 3

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : Les espèces de gibier ci-après désignées peuvent être chassées dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous : Espèces Ouverture spécifique Fermeture spécifique Oiseaux migrateurs de terre Anatidés Bernache du Canada (Branta canadensis) Oie des neiges (Anser caerulescens) Canard colvert (Anas platyrhynchos) Canard noir (Anas rubripes) Canard pilet (Anas acuta) Sarcelle d'hiver (Anas crecca) Sarcelle à ailes bleues (Spatula discors) Canard siffleur (Mareca penelope) Canard siffleur d'Amérique (Mareca americana) Canard souchet (Spatula clypeata) Canard carolin (Aix sponsa) Morillon à collier (Aythya collaris) Fuligule milouinan (Aythya marila) Charadriidés Pluvier bronzé (Pluvialis dominica) Pluvier argenté (Pluvialis squatarola) Scolopacidés Bécasse d'Amérique (Scolopax minor) Bécassine des marais (Gallinago gallinago) Courlis corlieu (Numenius phaeopus) Grand Chevalier à pattes jaunes (Tringa melanoleuca) Petit Chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes) Bécasseau roux (Limnodromus griseus) Colombidés Tourterelle triste (Zenaida macroura) Rallidés Râle de Virginie (Rallus limicola) Râle de Caroline (Porzana carolina) Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus) Foulque d'Amérique (Fulica americana) 31 août 31 décembre Oiseaux migrateurs de mer Anatidés Petit Garrot (Bucephala albeola) Garrot à oeil d'or (Bucephala clangula) Harelde de Miquelon (Clangula hyemalis) Eider à duvet (Somateria mollissima) Eider remarquable (Somateria spectabilis) Macreuse brune (Melanitta fusca) Macreuse à front blanc (Melanitta perspicillata) Macreuse noire (Melanitta nigra) Harle huppé (Mergus serrator) Harle bièvre (Mergus merganser) Alciformes Mergule nain (Alle alle) Guillemot à miroir (Cepphus grylle) Guillemot de Troïl (Uria aalge) Guillemot de Brünnich (Uria lomvia) 1er octobre 31 mars

Article 4

La chasse des espèces de gibier mentionnées aux articles 1er à 3 du présent arrêté respectivement dans le département de la Guadeloupe, dans la collectivité de Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait pas obstacle à l'exercice des pouvoirs détenus par le ministre chargé de la chasse et par le préfet du département de la Guadeloupe, le préfet de la Martinique, le représentant de l'Etat à Saint-Martin et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en application des articles L. 424-1, R. 424-1 et R. 424-14 du code de l'environnement.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.