Arrêté du 11 août 2025

• Date du texte: 11 août 2025
• Articles: 5

Article 1

La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2025 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,

Le Conseil adopte la disposition suivante :

Article unique

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :

+ 555 557,04 euros.

Article annexe-5

Fait à Paris, le 26 juin 2025.

Le président,

O. Le Nezet