Article 1
La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2025
Article 2
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2025 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ; Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM, Le Conseil adopte la disposition suivante :
unique
Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 555 557,04 euros.
annexe-5附則
Fait à Paris, le 26 juin 2025. Le président, O. Le Nezet
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