Arrêté du 11 août 2025 Annexe

annexe-3–annexe-5・共 3 條

annexe-3附則

ANNEXE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 5/2025 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ; Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM, Le Conseil adopte la disposition suivante :

unique

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 555 557,04 euros.

annexe-5附則

Fait à Paris, le 26 juin 2025. Le président, O. Le Nezet

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