ARRÊTÉ du 22 avril 2015

• Date du texte: 22 avril 2015
• Articles: 2

Article 1

Les locaux et installations de la préfecture de la Charente-Maritime, sise 38, rue Réaumur, à la Rochelle (17), mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zone protégée :

-les bureaux n° 210 et 216 situés au 2 e étage du bâtiment ;

-le bureau du chiffre situé à l'entresol du bâtiment.

L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.