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資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 20 août 2025

Numéro
—
Date du texte
20 août 2025
Articles
6
Source
Légifrance (DILA)
Voir sur Légifrance
Article 1

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : &laquo du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo sont remplacés par les mots : &laquo de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe III

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. null

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

Article 2

Jusqu'au 31 décembre 2025, sans préjudice des dispositions relatives aux arrêtés du 19 décembre 2024 susvisés, les chaînes de notation applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, aux officiers de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux officiers généraux de la gendarmerie nationale employés au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont définies au I de l'annexe II du présent arrêté.

Les chaînes de fusionnement applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et aux officiers de la gendarmerie nationale, sont définies au II de l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : &laquo le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo, &laquo commandement de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo et &laquo-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; &raquo, sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. null

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe III

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

ANNEXE I

LISTE DES DISPOSITIONS DANS LESQUELLES LES MOTS : « DU PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « DE L'UNITÉ NATIONALE DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE »

Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Tableau du 3 de l'annexe III.

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Le E du III de l'annexe.

Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 15-1

Article 15-2

Article 15-3

ANNEXE II

I. - Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

SOG cadre général du grade

de gendarme à maréchal des logis-chef

GAV

SOG cadre général du grade

d'adjudant à major

SOG spécialiste

CSTAGN

Affectation

1er niveau

Notateur juridique

1er niveau

Notateur juridique

1er niveau

Notateur juridique

Militaires directement

affectés auprès du

commandant de l'UNPJGN

-

C2 de l'UNPJGN

-

C2 de l'UNPJGN

-

C2 de l'UNPJGN

Militaires affectés au sein

des bureaux ou sections

de l'UNPJGN

-

Chef de bureau ou de section

-

Chef de bureau ou de section

-

Chef de bureau ou de section

Militaires directement affectés auprès du chef d'une division

-

Chef de division

-

Chef de division

-

Chef de division

Militaires affectés au sein d'une division

-

Chef du bureau ou chef de département

-

Chef du bureau ou chef de département

-

Chef du bureau ou chef de département

Unité nationale d'investigation (UNI)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale d'investigation (UNI)

-

Chef de l'UNI

-

Chef de l'UNI

-

Chef de l'UNI

Militaires affectés au sein d'un groupe de l'UNI

Chef de groupe

Chef de l'UNI

Chef de groupe

Chef de l'UNI

Chef de groupe

Chef de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)

-

Chef de l'UNC

-

Chef de l'UNC

-

Chef de l'UNC

Militaires affectés au sein d'une division

-

Chef de division

-

Chef de division

-

Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Militaires directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Militaires affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN

-

Chef de division / chef de service / chef de l'UII

-

Chef de division / chef de service / chef de l'UII

-

Chef de division / chef de service / chef de l'UII

Offices centraux

Militaires directement affectés auprès d'un chef d'office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Chef de division et chef de GOS

Chef d'office central

Chef de division et chef de GOS

Chef d'office central

Chef de division et chef de GOS

Chef d'office central

Militaires affectés ou rattachés à une division, à l'exception des militaires affectés au sein d'un détachement d'une division

Chef de division

Chef d'office central

Chef de division

Chef d'office central

Chef de division

Chef d'office central

Militaires affectés au sein d'un détachement

Chef de détachement

Chef d'office central

Chef de détachement

Chef d'office central

Chef de détachement

Chef d'office central

2. Officiers de la gendarmerie nationale

AFFECTATION

1er NIVEAU

NOTATEUR JURIDIQUE

Officiers directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN (C2 UNPJ - OAC UNPJ - CM UNPJ - chefs de division- commandants des unités rattachées à l'UNPJGN)

-

Commandant de l'UNPJGN

Officiers, chefs des bureaux ou sections rattachés directement à l'UNPJGN

-

C2 de l'UNPJGN

Officier des bureaux et sections rattachés directement à l'UNPJGN

-

Chef de bureau ou section

Officiers affectés au sein d'une division à l'exception des chefs de division

-

Chef de division

Unité nationale d'investigation (UNI)

Officiers affectés à l'UNI

-

Chef de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Officiers directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)

-

Chef de l'UNC

Officiers rattachés ou affectés au sein d'une division

-

Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Officiers directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Officiers affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN

-

Chef de division / chef de service /chef de l'UII

Offices centraux

Officiers affectés au sein d'un office central gendarmerie, à l'exception du chef de l'office (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

-

Chef d'office central

3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale

AFFECTATION

NOTATEUR JURIDIQUE

Commandant de l'unité nationale de police judiciaire

Major général de la gendarmerie nationale

Commandant en second de l'UNPJGN, commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, commandant de l'unité nationale cyber, commandant d'un office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Commandant de l'UNPJGN

II. - Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

SOG- Gendarme candidat AVP

- GAV

SOG

Adjudant - Adjudant-chef

CSTAGN

Affectation

Fusionneur

1er niveau

Fusionneur dernier niveau

Cadre général

Spécialistes

Fusionneur

1er niveau

Fusionneur

dernier niveau

Fusionneur

1er niveau

Fusionneur dernier niveau

Fusionneur

1er niveau

Fusionneur dernier niveau

Militaires affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central

Commandant en second de l'UNPJGN

Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central

Commandant en second de l'UNPJGN

Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central

Commandant de l'UNPJGN

Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central

Commandant de l'UNPJGN

Autres militaires affectés à l'UNPJGN

-

Commandant en second de l'UNPJGN

-

Commandant en second de l'UNPJGN

-

Commandant de l'UNPJGN

-

Commandant de l'UNPJGN

2. Officiers de la gendarmerie nationale

AFFECTATION

FUSIONNEUR 1ER NIVEAU

FUSIONNEUR DERNIER NIVEAU

Officiers affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central

Commandant de l'UNPJGN

Autres officiers affectés à l'UNPJGN

-

Commandant de l'UNPJGN

Article annexe-6

ANNEXE III

LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES AU COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE DANS LE CYBERESPACE SONT SUPPRIMÉES

Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Tableau du 3 de l'annexe III.

Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Le F du III de l'annexe.

Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 9

Article 12

Article 15-1

Article 15-2

Article 15-3

Article annexe-inc-3212

ANNEXE II

I.-Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

SOG cadre général

du grade de gendarme à maréchal

des logis-chef

GAV

SOG cadre général

du grade d'adjudant à major

SOG spécialiste

CSTAGN

Affectation

1 er niveau

Notateur juridique

1 er niveau

Notateur juridique

1 er niveau

Notateur juridique

Militaires directement

affectés auprès du

commandant de l'UNPJGN

-

Commandant en second de l'UNPJGN

-

Commandant en second de l'UNPJGN

-

Commandant en second de l'UNPJGN

Militaires affectés au sein

des bureaux ou sections

de l'UNPJGN

-

Chef de bureau ou de section

-

Chef de bureau ou de section

-

Chef de bureau ou de section

Militaires directement affectés auprès du chef d'une division

-

Chef de division

-

Chef de division

-

Chef de division

Militaires affectés au sein d'une division

-

Chef du bureau ou chef de département

-

Chef du bureau ou chef de département

-

Chef du bureau ou chef de département

Unité nationale d'investigation (UNI)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale d'investigation (UNI)

-

Commandant de l'UNI

-

Commandant de l'UNI

-

Commandant de l'UNI

Militaires affectés au sein d'une division de l'UNI

Chef de division

Commandant de l'UNI

Chef de division

Commandant de l'UNI

Chef de division

Commandant de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)

-

Commandant de l'UNC

-

Commandant de l'UNC

-

Commandant de l'UNC

Militaires affectés au sein d'une division

-

Chef de division

-

Chef de division

-

Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Militaires directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Militaires affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN

-

Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII

-

Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII

-

Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII

Offices centraux

Militaires directement affectés auprès d'un chef d'office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Chef de division et chef de GOS

Commandant d'office central

Chef de division et chef de GOS

Commandant d'office central

Chef de division et chef de GOS

Commandant d'office central

Militaires affectés ou rattachés à une division, à l'exception des militaires affectés au sein d'un détachement d'une division

Chef de division

Commandant d'office central

Chef de division

Commandant d'office central

Chef de division

Commandant d'office central

Militaires affectés au sein d'un détachement

Chef de détachement

Commandant d'office central

Chef de détachement

Commandant d'office central

Chef de détachement

Commandant d'office central

2. Officiers de la gendarmerie nationale

AFFECTATION

1 er NIVEAU

NOTATEUR JURIDIQUE

Officiers directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN (C2 UNPJ-OAC UNPJ-CM UNPJ-chefs de division-commandants des unités rattachées à l'UNPJGN)

-

Commandant de l'UNPJGN

Officiers, chefs des bureaux ou sections rattachés directement à l'UNPJGN

-

Commandant en second de l'UNPJGN

Officier des bureaux et sections rattachés directement à l'UNPJGN

-

Chef de bureau ou section

Officiers affectés au sein d'une division à l'exception des chefs de division

-

Chef de division

Unité nationale d'investigation (UNI)

Officiers affectés à l'UNI

-

Commandant de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Officiers directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)

-

Commandant de l'UNC

Officiers rattachés ou affectés au sein d'une division

-

Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Officiers directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN

-

Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Officiers affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN

-

Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII

Offices centraux

Officiers affectés au sein d'un office central gendarmerie, à l'exception du chef de l'office (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

-

Commandant d'office central

3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale

AFFECTATION

NOTATEUR JURIDIQUE

Commandant de l'unité nationale de police judiciaire

Major général de la gendarmerie nationale

Commandant en second de l'UNPJGN, commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, commandant de l'unité nationale cyber, commandant d'un office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Commandant de l'UNPJGN

II.-Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

SOG-Gendarme candidat AVP

-GAV

SOG

Adjudant-Adjudant-chef

CSTAGN

Affectation

Fusionneur 1 er niveau

Fusionneur dernier niveau

Cadre général

Spécialistes

Fusionneur 1 er niveau

Fusionneur dernier niveau

Fusionneur 1 er niveau

Fusionneur dernier niveau

Fusionneur 1 er niveau

Fusionneur dernier niveau

Militaires affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Chef de division ou équivalent du SCRCGN/

IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI

Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central

Chef de division ou équivalent du SCRCGN/

IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI

Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central

Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central

Commandant de l'UNPJGN

Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central

Commandant de l'UNPJGN

Militaires affectés au sein d'une division de l'UNPJGN

Chef de division

Officier adjoint commandement

Chef de division

Officier adjoint commandement

Chef de division

Commandant de l'UNPJGN

Chef de division

Commandant de l'UNPJGN

Militaires rattachés auprès du commandant de l'UNPGN

-

-

-

-

-

-

-

Commandant de l'UNPJGN

Autres militaires affectés à l'UNPJGN

Chef de bureau

Officier adjoint commandement

Chef de bureau

Officier adjoint commandement

Chef de bureau

Commandant de l'UNPJGN

Chef de bureau

Commandant de l'UNPJGN

2. Officiers de la gendarmerie nationale

AFFECTATION

FUSIONNEUR 1 ER NIVEAU

FUSIONNEUR DERNIER NIVEAU

Officiers affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)

Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central

Commandant de l'UNPJGN

Autres officiers affectés à l'UNPJGN

-

Commandant de l'UNPJGN

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052126536

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