Arrêté du 20 août 2025

命令・公布 2025-08-20・全 7 條

Article 1

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe I du présent arrêté, les mots : &laquo du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo sont remplacés par les mots : &laquo de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale &raquo. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

Article 2

Jusqu'au 31 décembre 2025, sans préjudice des dispositions relatives aux arrêtés du 19 décembre 2024 susvisés, les chaînes de notation applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, aux officiers de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux officiers généraux de la gendarmerie nationale employés au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont définies au I de l'annexe II du présent arrêté. Les chaînes de fusionnement applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et aux officiers de la gendarmerie nationale, sont définies au II de l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : &laquo le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo, &laquo commandement de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo et &laquo-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; &raquo, sont supprimés. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3 - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null - Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES DISPOSITIONS DANS LESQUELLES LES MOTS : « DU PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « DE L'UNITÉ NATIONALE DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense Tableau du 3 de l'annexe III. Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte Le E du III de l'annexe. Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 15-1 Article 15-2 Article 15-3 ANNEXE II I. - Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale SOG cadre général du grade de gendarme à maréchal des logis-chef GAV SOG cadre général du grade d'adjudant à major SOG spécialiste CSTAGN Affectation 1er niveau Notateur juridique 1er niveau Notateur juridique 1er niveau Notateur juridique Militaires directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN - C2 de l'UNPJGN - C2 de l'UNPJGN - C2 de l'UNPJGN Militaires affectés au sein des bureaux ou sections de l'UNPJGN - Chef de bureau ou de section - Chef de bureau ou de section - Chef de bureau ou de section Militaires directement affectés auprès du chef d'une division - Chef de division - Chef de division - Chef de division Militaires affectés au sein d'une division - Chef du bureau ou chef de département - Chef du bureau ou chef de département - Chef du bureau ou chef de département Unité nationale d'investigation (UNI) Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale d'investigation (UNI) - Chef de l'UNI - Chef de l'UNI - Chef de l'UNI Militaires affectés au sein d'un groupe de l'UNI Chef de groupe Chef de l'UNI Chef de groupe Chef de l'UNI Chef de groupe Chef de l'UNI Unité nationale cyber (UNC) Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC) - Chef de l'UNC - Chef de l'UNC - Chef de l'UNC Militaires affectés au sein d'une division - Chef de division - Chef de division - Chef de division Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) Militaires directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN Militaires affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN - Chef de division / chef de service / chef de l'UII - Chef de division / chef de service / chef de l'UII - Chef de division / chef de service / chef de l'UII Offices centraux Militaires directement affectés auprès d'un chef d'office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Chef de division et chef de GOS Chef d'office central Chef de division et chef de GOS Chef d'office central Chef de division et chef de GOS Chef d'office central Militaires affectés ou rattachés à une division, à l'exception des militaires affectés au sein d'un détachement d'une division Chef de division Chef d'office central Chef de division Chef d'office central Chef de division Chef d'office central Militaires affectés au sein d'un détachement Chef de détachement Chef d'office central Chef de détachement Chef d'office central Chef de détachement Chef d'office central 2. Officiers de la gendarmerie nationale AFFECTATION 1er NIVEAU NOTATEUR JURIDIQUE Officiers directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN (C2 UNPJ - OAC UNPJ - CM UNPJ - chefs de division- commandants des unités rattachées à l'UNPJGN) - Commandant de l'UNPJGN Officiers, chefs des bureaux ou sections rattachés directement à l'UNPJGN - C2 de l'UNPJGN Officier des bureaux et sections rattachés directement à l'UNPJGN - Chef de bureau ou section Officiers affectés au sein d'une division à l'exception des chefs de division - Chef de division Unité nationale d'investigation (UNI) Officiers affectés à l'UNI - Chef de l'UNI Unité nationale cyber (UNC) Officiers directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC) - Chef de l'UNC Officiers rattachés ou affectés au sein d'une division - Chef de division Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) Officiers directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN Officiers affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN - Chef de division / chef de service /chef de l'UII Offices centraux Officiers affectés au sein d'un office central gendarmerie, à l'exception du chef de l'office (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) - Chef d'office central 3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale AFFECTATION NOTATEUR JURIDIQUE Commandant de l'unité nationale de police judiciaire Major général de la gendarmerie nationale Commandant en second de l'UNPJGN, commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, commandant de l'unité nationale cyber, commandant d'un office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Commandant de l'UNPJGN II. - Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale SOG- Gendarme candidat AVP - GAV SOG Adjudant - Adjudant-chef CSTAGN Affectation Fusionneur 1er niveau Fusionneur dernier niveau Cadre général Spécialistes Fusionneur 1er niveau Fusionneur dernier niveau Fusionneur 1er niveau Fusionneur dernier niveau Fusionneur 1er niveau Fusionneur dernier niveau Militaires affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central Commandant en second de l'UNPJGN Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central Commandant en second de l'UNPJGN Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central Commandant de l'UNPJGN Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central Commandant de l'UNPJGN Autres militaires affectés à l'UNPJGN - Commandant en second de l'UNPJGN - Commandant en second de l'UNPJGN - Commandant de l'UNPJGN - Commandant de l'UNPJGN 2. Officiers de la gendarmerie nationale AFFECTATION FUSIONNEUR 1ER NIVEAU FUSIONNEUR DERNIER NIVEAU Officiers affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Commandant du SCRCGN / directeur de l'IRCGN / chef de l'UNI / chef de l'UNC / Chef d'office central Commandant de l'UNPJGN Autres officiers affectés à l'UNPJGN - Commandant de l'UNPJGN

annexe-6附則

ANNEXE III LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES AU COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE DANS LE CYBERESPACE SONT SUPPRIMÉES Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense Tableau du 3 de l'annexe III. Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte Le F du III de l'annexe. Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoir du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 9 Article 12 Article 15-1 Article 15-2 Article 15-3

annexe-inc-3212附則

ANNEXE II I.-Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale SOG cadre général du grade de gendarme à maréchal des logis-chef GAV SOG cadre général du grade d'adjudant à major SOG spécialiste CSTAGN Affectation 1 er niveau Notateur juridique 1 er niveau Notateur juridique 1 er niveau Notateur juridique Militaires directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN - Commandant en second de l'UNPJGN - Commandant en second de l'UNPJGN - Commandant en second de l'UNPJGN Militaires affectés au sein des bureaux ou sections de l'UNPJGN - Chef de bureau ou de section - Chef de bureau ou de section - Chef de bureau ou de section Militaires directement affectés auprès du chef d'une division - Chef de division - Chef de division - Chef de division Militaires affectés au sein d'une division - Chef du bureau ou chef de département - Chef du bureau ou chef de département - Chef du bureau ou chef de département Unité nationale d'investigation (UNI) Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale d'investigation (UNI) - Commandant de l'UNI - Commandant de l'UNI - Commandant de l'UNI Militaires affectés au sein d'une division de l'UNI Chef de division Commandant de l'UNI Chef de division Commandant de l'UNI Chef de division Commandant de l'UNI Unité nationale cyber (UNC) Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC) - Commandant de l'UNC - Commandant de l'UNC - Commandant de l'UNC Militaires affectés au sein d'une division - Chef de division - Chef de division - Chef de division Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) Militaires directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN Militaires affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN - Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII - Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII - Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII Offices centraux Militaires directement affectés auprès d'un chef d'office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Chef de division et chef de GOS Commandant d'office central Chef de division et chef de GOS Commandant d'office central Chef de division et chef de GOS Commandant d'office central Militaires affectés ou rattachés à une division, à l'exception des militaires affectés au sein d'un détachement d'une division Chef de division Commandant d'office central Chef de division Commandant d'office central Chef de division Commandant d'office central Militaires affectés au sein d'un détachement Chef de détachement Commandant d'office central Chef de détachement Commandant d'office central Chef de détachement Commandant d'office central 2. Officiers de la gendarmerie nationale AFFECTATION 1 er NIVEAU NOTATEUR JURIDIQUE Officiers directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN (C2 UNPJ-OAC UNPJ-CM UNPJ-chefs de division-commandants des unités rattachées à l'UNPJGN) - Commandant de l'UNPJGN Officiers, chefs des bureaux ou sections rattachés directement à l'UNPJGN - Commandant en second de l'UNPJGN Officier des bureaux et sections rattachés directement à l'UNPJGN - Chef de bureau ou section Officiers affectés au sein d'une division à l'exception des chefs de division - Chef de division Unité nationale d'investigation (UNI) Officiers affectés à l'UNI - Commandant de l'UNI Unité nationale cyber (UNC) Officiers directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC) - Commandant de l'UNC Officiers rattachés ou affectés au sein d'une division - Chef de division Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) Officiers directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN - Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN Officiers affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN - Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII Offices centraux Officiers affectés au sein d'un office central gendarmerie, à l'exception du chef de l'office (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) - Commandant d'office central 3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale AFFECTATION NOTATEUR JURIDIQUE Commandant de l'unité nationale de police judiciaire Major général de la gendarmerie nationale Commandant en second de l'UNPJGN, commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, commandant de l'unité nationale cyber, commandant d'un office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Commandant de l'UNPJGN II.-Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale SOG-Gendarme candidat AVP -GAV SOG Adjudant-Adjudant-chef CSTAGN Affectation Fusionneur 1 er niveau Fusionneur dernier niveau Cadre général Spécialistes Fusionneur 1 er niveau Fusionneur dernier niveau Fusionneur 1 er niveau Fusionneur dernier niveau Fusionneur 1 er niveau Fusionneur dernier niveau Militaires affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Chef de division ou équivalent du SCRCGN/ IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central Chef de division ou équivalent du SCRCGN/ IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central Commandant de l'UNPJGN Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central Commandant de l'UNPJGN Militaires affectés au sein d'une division de l'UNPJGN Chef de division Officier adjoint commandement Chef de division Officier adjoint commandement Chef de division Commandant de l'UNPJGN Chef de division Commandant de l'UNPJGN Militaires rattachés auprès du commandant de l'UNPGN - - - - - - - Commandant de l'UNPJGN Autres militaires affectés à l'UNPJGN Chef de bureau Officier adjoint commandement Chef de bureau Officier adjoint commandement Chef de bureau Commandant de l'UNPJGN Chef de bureau Commandant de l'UNPJGN 2. Officiers de la gendarmerie nationale AFFECTATION FUSIONNEUR 1 ER NIVEAU FUSIONNEUR DERNIER NIVEAU Officiers affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH) Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central Commandant de l'UNPJGN Autres officiers affectés à l'UNPJGN - Commandant de l'UNPJGN

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