Arrêté du 20 août 2025 Article 3

Article 3

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : &laquo le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo, &laquo commandement de la gendarmerie dans le cyberespace &raquo et &laquo-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; &raquo, sont supprimés. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3 - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null - Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III