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Arrêté du 12 août 2025 Chapitre IV : Evaluation et validation de la formation des fonctionnaires stagiaires

Article 8–Article 9共 2 條

Article 8

Pour la spécialité « administration générale », l'évaluation de la formation est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports et ou de soutenances orales. Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, publiée au Bulletin officiel du ministère en charge du développement durable. En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations ou en cas d'impossibilité de rendre les productions visées pour un motif sérieux, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire au vu du résultat de chacune des évaluations. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations. Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

Article 9

Pour la spécialité « contrôle des transports terrestres », l'évaluation de la formation est établie sur la base des séquences de mise en situation professionnelle et d'évaluations écrites des acquis. Les modalités d'évaluation sont précisées par une décision du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, publiée au Bulletin officiel du ministère en charge du développement durable, après concertation avec la direction générale pilotant la politique de contrôle des transports terrestres. En cas d'absence justifiée à l'une de ces séquences ou évaluations, le fonctionnaire stagiaire est autorisé à se présenter à une séquence ou à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque fonctionnaire stagiaire au vu du résultat de chacune des évaluations y compris celles des mises en situation professionnelle. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations. Cette validation ou cette attestation est transmise au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.