Arrêté du 28 août 2025

• Date du texte: 28 août 2025
• Articles: 6

Article 1

Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 28 août 2025 susvisé pour les membres de la commission des sondages sont fixées comme suit :

1° Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 120 euros brut pour une demi-journée ;

2° Le taux unitaire des vacations est fixé à 25 euros brut. Le président détermine le nombre de vacations allouées aux membres en fonction de la complexité des travaux qui leur sont confiés, dans la limite de cinquante vacations par membre sur une année.

Article 2

Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 2 du décret du 28 août 2025 susvisé susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission est fixé à 25 euros brut. Le président détermine le nombre de ces vacations en fonction de la complexité du dossier examiné, dans la limite de huit vacations par dossier.

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée au président de la commission des sondages est fixé à 1 000 euros brut par mois.

Article 4

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire versée au secrétaire général est fixé à 900 euros brut.

Lorsque l'activité de la commission le justifie, le président de la commission peut moduler cette indemnité à la hausse, dans la limite d'un coefficient de 1,5, pour une période n'excédant pas six mois par an.

Article 5

Le montant des vacations prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2025 susvisé susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission, chargés à titre accessoire des tâches de secrétariat, qui ne bénéficient pas d'une rémunération pour l'exercice de ces fonctions, est fixé comme suit :

1° Le taux unitaire des vacations est fixé à 15 euros brut ;

2° Le président fixe le nombre de vacations pouvant être allouées en fonction de la nature et du nombre des tâches confiées, dans la limite de 210 euros brut par personne et par mois.

Article 6

Le président de la commission des sondages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.