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Arrêté du 1er septembre 2025 Annexe

annexe-5共 1 條

annexe-5附則

ANNEXE CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT BIOCIDE « VECTOMAX FG » SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY DANS LE CADRE DE LA DÉROGATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 55, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) NO 528/2012 Au cours du reconditionnement du produit en petits sachets par les professionnels : Lors des opérations de reconditionnement du produit « VECTOMAX FG » en petits sachets individuels, les professionnels portent des équipements de protection individuelle adaptés (gants et lunettes de protection). Le produit n'est pas manipulé par des personnes fortement immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur. Au cours de l'utilisation du produit par le grand public : La notice d'utilisation fournie au grand public et l'emballage des sachets reconditionnés contenant le produit « VECTOMAX FG » indiquent les mesures de prévention suivantes : - contient du Bacillus sphaericus et du Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis. Peut provoquer des réactions de sensibilisation ; - éviter le contact direct avec les granulés ; - se laver les mains soigneusement après l'utilisation ; - ne pas ingérer le contenu des sachets ; - ne pas mettre en contact avec des contenants au contact avec les aliments ; - conserver à l'écart des aliments et boissons ; - ne pas traiter les réservoirs d'eau potable ; - éviter le contact avec l'eau traitée avec ce produit ; - ne pas utiliser par des personnes fortement immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur ; - jeter le sachet après l'utilisation ; - conserver hors de la portée des enfants.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.