Arrêté du 1er septembre 2025

• Date du texte: 1 septembre 2025
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit biocide « VECTOMAX FG », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS-1743 (n° CAS : 143447-72-7) et du Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52 en tant que substances actives, sont autorisées sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy à des fins exclusives de lutte contre Aedes albopictus, pour une durée de 180 jours.

Article 2

L'utilisation du produit est conforme aux conditions fixées par le fabricant, ainsi qu'aux modalités d'usage précisées en annexe du présent arrêté.

Dans le cadre de la présente dérogation, le produit est mis à disposition du grand public par les agents de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sous forme de sachets reconditionnés.

Les opérations de reconditionnement doivent être réalisées exclusivement par des professionnels titulaires du certificat individuel mentionné à l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

Le produit ainsi reconditionné peut être utilisé par des personnes non titulaires du certificat individuel précité.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2025.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT BIOCIDE « VECTOMAX FG » SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY DANS LE CADRE DE LA DÉROGATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 55, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) NO 528/2012

Au cours du reconditionnement du produit en petits sachets par les professionnels :

Lors des opérations de reconditionnement du produit « VECTOMAX FG » en petits sachets individuels, les professionnels portent des équipements de protection individuelle adaptés (gants et lunettes de protection).

Le produit n'est pas manipulé par des personnes fortement immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.

Au cours de l'utilisation du produit par le grand public :

La notice d'utilisation fournie au grand public et l'emballage des sachets reconditionnés contenant le produit « VECTOMAX FG » indiquent les mesures de prévention suivantes :

- contient du Bacillus sphaericus et du Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis. Peut provoquer des réactions de sensibilisation ;

- éviter le contact direct avec les granulés ;

- se laver les mains soigneusement après l'utilisation ;

- ne pas ingérer le contenu des sachets ;

- ne pas mettre en contact avec des contenants au contact avec les aliments ;

- conserver à l'écart des aliments et boissons ;

- ne pas traiter les réservoirs d'eau potable ;

- éviter le contact avec l'eau traitée avec ce produit ;

- ne pas utiliser par des personnes fortement immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur ;

- jeter le sachet après l'utilisation ;

- conserver hors de la portée des enfants.