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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2025

Numéro
Date du texte
17 juillet 2025
Articles
4
Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) ;

- Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) ;

- Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) : 50,70 % ;

- Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) : 31,69 % ;

- Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) : 17,61 %.

Article 3

L'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052186798

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