Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail (CGT) ; - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail (CGT) : 74,93 % ; - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,91 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,16 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.