Arrêté du 17 juillet 2025

• Date du texte: 17 juillet 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,61 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,75 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,21 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,65 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,94 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Liste des conventions collectives constituant le secteur des sociétés d'assurances :

- convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC n° 0653) ;

- convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC n° 1672) ;

- convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC n° 1679) ;

- accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC n° 2357).