Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,61 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,75 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,21 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,65 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,94 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des sociétés d'assurances :
- convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC n° 0653) ;
- convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC n° 1672) ;
- convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC n° 1679) ;
- accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC n° 2357).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
