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Arrêté du 17 juillet 2025 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXE Liste des conventions collectives constituant le secteur des sociétés d'assurances : - convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC n° 0653) ; - convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC n° 1672) ; - convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC n° 1679) ; - accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC n° 2357).

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