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Arrêté du 5 septembre 2025 Chapitre 2 : LES AUDITEURS DE JUSTICE RECRUTÉS SUR TITRE

Article 69–Article 70共 2 條

Article 69

Le programme de la scolarité des auditeurs de justice admis directement à l'Ecole nationale de la magistrature au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 peut être adapté notamment au regard de la réduction à hauteur de la moitié de la durée normale de la scolarité, prévue pour les auditeurs de justice visés au troisième alinéa de l'article 40 du décret du 4 mai 1972 et de la réduction éventuelle du temps de scolarité des auditeurs de justice visés par le quatrième alinéa du même article. Le régime de leur évaluation est identique.

Article 70

Toutes les dispositions du présent règlement leur sont applicables.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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