Les certificats de qualification professionnelle agréés au regard des arrêtés du 10 décembre 2010 et du 27 juin 2017 mentionnés à l'article 10 restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.
Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que le module relatif à l'initiation au risque incendie des parties gestion des risques, connaissance des vecteurs d'incendie prévus au présent arrêté.
I. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998. II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles relatives à la formation aux activités de recherches privées, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation suivante : La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998. III. - En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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