annexe-5附則
ANNEXE LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA FERMETURE DU PÔLE TERRITORIAL DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE ET LA RÉORGANISATION DU SERVICE CHARGÉ DE L'URBANISME AU SEIN DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES DEUX-SÈVRES Intitulé des postes avant réorganisation Service de rattachement avant réorganisation Instructeur en application des droits des sols Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme Instructeur en application des droits des sols Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme Assistant instructeur Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme Assistant instructeur Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité droits des sols et fiscalité de l'urbanisme Chargé de la gestion de crise Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres - unité sécurité routière et gestion de crise