Arrêté du 11 septembre 2025

• Date du texte: 11 septembre 2025
• Articles: 3

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle aval et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2028, à l'exception :

- du dernier alinéa de l'article 7 concernant les modalités d'enregistrement comptable des cotisations prélevées ;

- de l'article 9 relatif au contrôle ;

- du premier alinéa de l'article 10 concernant la mention sur l'article 700 du code de procédure civil.

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-14b24a8f-5baf-4f5d-9df0-3a19f54f1af8

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social de l'interprofession volaille de chair, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.