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Texte réglementaire

Arrêté du 25 septembre 2025

Numéro
Date du texte
25 septembre 2025
Articles
6
Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du port du Verdon-sur-Mer, il est créé, du mardi 30 septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection d'activités particulières sur le port du Verdon-sur-Mer.

2. ZIT VERDON

2.1. Limites latérales

Cercle de 4,63 kilomètres (2,5 NM) de rayon centré sur 45°32ʹ21ʺN - 001°02ʹ25ʺW.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 000 mètres (3300 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 30 septembre 2025 à 19 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

La zone coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

La pénétration de la ZIT VERDON est interdite à tout aéronef y compris ceux circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou de transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.

3. Services rendus

Les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien avec lesquels la ZIT VERDON interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052299255

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