熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 25 septembre 2025 Annexe

annexe-6共 1 條

annexe-6附則

ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection d'activités particulières sur le port du Verdon-sur-Mer. 2. ZIT VERDON 2.1. Limites latérales Cercle de 4,63 kilomètres (2,5 NM) de rayon centré sur 45°32ʹ21ʺN - 001°02ʹ25ʺW. 2.2. Limites verticales De la surface à 1 000 mètres (3300 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du mardi 30 septembre 2025 à 19 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 23 h 59. 2.4. Nature et statut de la zone La zone coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration La pénétration de la ZIT VERDON est interdite à tout aéronef y compris ceux circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou de transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone. 3. Services rendus Les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien avec lesquels la ZIT VERDON interfère. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

回 Arrêté du 25 septembre 2025 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.