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Arrêté du 18 septembre 2025

命令・公布 2025-09-18・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE Corps et grade Taux applicables en 2026 Corps des secrétaires administratifs (décret n° 2010-302 du 19 mars 2010) - Secrétaire administratif de classe supérieure 16 % - Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 13 % Corps des adjoints administratifs (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) - Adjoint administratif principal de 2e classe 26 % - Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % Corps des adjoints techniques (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) - Adjoint technique principal de 2e classe 26 % - Adjoint technique principal de 1re classe 15 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次