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Texte réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2025

Numéro
Date du texte
18 septembre 2025
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grade

Taux applicables

en 2026

Corps des secrétaires administratifs (décret n° 2010-302 du 19 mars 2010)

- Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 %

Corps des adjoints administratifs (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

- Adjoint administratif principal de 2e classe

26 %

- Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Corps des adjoints techniques (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

- Adjoint technique principal de 2e classe

26 %

- Adjoint technique principal de 1re classe

15 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052329217

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