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Arrêté du 18 septembre 2025 Annexe

annexe-3共 1 條

annexe-3附則

ANNEXE Corps et grade Taux applicables en 2026 Corps des secrétaires administratifs (décret n° 2010-302 du 19 mars 2010) - Secrétaire administratif de classe supérieure 16 % - Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 13 % Corps des adjoints administratifs (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) - Adjoint administratif principal de 2e classe 26 % - Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % Corps des adjoints techniques (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) - Adjoint technique principal de 2e classe 26 % - Adjoint technique principal de 1re classe 15 %

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