Arrêté du 29 septembre 2025

• Date du texte: 29 septembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables

(en pourcentage)

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

26

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

15

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

16

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

13