annexe-3附則
ANNEXE Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile Taux applicables (en pourcentage) Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 26 Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe 15 Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 16 Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 13