熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret du 15 octobre 2025 Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace

Article 9共 1 條

Article 9

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace. Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation : 1° M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° M. le colonel Richard Gros, commandant de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 3° M. le colonel Christophe Hindermann, commandant en second de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de l'état-major opérationnel air ; 4° Mme la lieutenante-colonelle Emilie Colin, cheffe du centre de situation et de veille air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; 5° M. le colonel Jérôme Fleith, général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; 6° M. le colonel Denis Garnier, chef de l'état-major intervention défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du général adjoint défense sécurité.

回 Décret du 15 octobre 2025 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.