Arrêté du 14 octobre 2025, Annexe (annexe-11–annexe-12) — Texte intégral

annexe-11附則

ANNEXES ANNEXE I Liste des équipements au sens de l'article L. 4311-2 du code du travail : - grues routières ; - grues flottantes automotrices (GFA) ; - pontons grues automoteurs (PGA) ; - chariots élévateurs ; - plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) ; - véhicules de transport de marchandises dangereuse ; - camions plateaux (avec ou sans grue auxiliaire) ; - ponts roulants ; - chalands multi-missions ; - engins de transport portuaire (type bugalet) ; - engins de manutention pour l'armement et le désarmement d'aéronefs ; - plateformes d'embarquement/débarquement de munitions pour sous-marins.

annexe-12附則

ANNEXE II Liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat : Les activités pyrotechniques mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé sont constituées par l'ensemble des opérations de manipulation, de mise en place, de retrait et de vérification de substances ou d'objets explosifs utilisés pour l'armement et le désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat de la marine. Les opérations concernées sont celles qui associent les substances et objets explosifs aux plates-formes de combat et aux unités de combat, listés ci-après. Aéronefs Rafale M Munitions complexes Missiles (AA [1], AS [2]) Munitions classiques Bombes d'aviation Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Leurres Artifices Atlantique 2 Munitions complexes Missiles (AS [2]) Torpilles Munitions classiques Bombes d'aviation Munitions de petit calibre Leurres Artifices NH90 Caïman Munitions complexes Torpilles Munitions classiques Munitions de petit calibre Leurres Artifices H155 Dauphin/Panther Munitions classiques Munitions de petit calibre Artifices H160M Guépard Munitions complexes Roquettes Munitions classiques Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Artifices Batiments de surface PAN Munitions complexes Missiles (AA [1], AS [2], SA [3],) Munitions classiques Bombes d'aviation Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Leurres Artifices BRF/PHA Munitions complexes Missiles (AA [1], AS [2], SA [3], SS [4]) Munitions classiques Bombes d'aviation Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Leurres Artifices FDA/FREMM/FDI/FLF Munitions complexes Missiles (AA [1], AS [2], SA [3], SS [4]) Munitions Classiques Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Leurres Artifices PHM/PH Munitions complexes Missiles (SA [1]) Roquettes Munitions classiques Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Artifices FS Munitions classiques Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Artifices CMT/PAG/POM/PSP Munitions classiques Munitions de petit calibre Artifices PSP/BE Munitions classiques Munitions de petit calibre Artifices BSA(O)M Munitions classiques Munitions de petit calibre Artifices Sous-marins SNLE Munitions complexes Torpilles lourdes Missiles (SS [4]) Munitions classiques Munitions de petit calibre Leurres Artifice SNA type RUBIS Munitions complexes Torpilles lourdes Missiles (SS [4]) Mines Munitions classiques Munitions de petit calibre Artifices SNA type SUFFREN Munitions complexes Torpilles lourdes Missiles (SS [4]) Munitions classiques Munitions de petit calibre Leurres Artifices Drones DRONES DE COMBAT Munitions complexes Torpilles Munitions classiques Mines Munitions de petit calibre Unités de combat UNITÉS DE COMBAT Munitions complexes Missiles (SA [3], SS [4]) Roquettes Munitions classiques Munitions de gros calibre ≥ 20 mm Munitions de petit calibre Charges de démolition Pour la désignation des types de missiles : [1] Air-Air. [2] Air-Sol ou Air-Surface. [3] Surface-Air. [4] Surface-Sol ou Surface-Surface.