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Arrêté du 14 octobre 2025 annexe-11

annexe-11附則

ANNEXES ANNEXE I Liste des équipements au sens de l'article L. 4311-2 du code du travail : - grues routières ; - grues flottantes automotrices (GFA) ; - pontons grues automoteurs (PGA) ; - chariots élévateurs ; - plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) ; - véhicules de transport de marchandises dangereuse ; - camions plateaux (avec ou sans grue auxiliaire) ; - ponts roulants ; - chalands multi-missions ; - engins de transport portuaire (type bugalet) ; - engins de manutention pour l'armement et le désarmement d'aéronefs ; - plateformes d'embarquement/débarquement de munitions pour sous-marins.

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