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Arrêté du 14 octobre 2025 Titre III : MESURES DE COORDINATION ET AUTORISATION

Article 8–Article 9共 2 條

Article 8

Le commandant de base en tant que chef de l'emprise concernée exerce les missions qui lui sont confiées à ce titre par le décret du 29 mars 2012 susvisé. Il coordonne également, pendant le déroulement des activités pyrotechniques d'armement et de désarmement, la sécurité ainsi que les éventuelles interférences entre ces activités et les activités non pyrotechniques de l'emprise.

Article 9

Au regard de la mise en œuvre des mesures prises au titre de l'article 8, le commandant de base autorise le déroulement de l'activité faisant l'objet du titre 1er.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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