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Arrêté du 14 octobre 2025 Article 8

Article 8

Le commandant de base en tant que chef de l'emprise concernée exerce les missions qui lui sont confiées à ce titre par le décret du 29 mars 2012 susvisé. Il coordonne également, pendant le déroulement des activités pyrotechniques d'armement et de désarmement, la sécurité ainsi que les éventuelles interférences entre ces activités et les activités non pyrotechniques de l'emprise.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : MESURES DE COORDINATION ET AUTORISATION

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