I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :
Mmes Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».
II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du Service du Numérique, à :
Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ;
M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ;
Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.
Au sein de la mission écosystème SIRHIUS et projets ministériels transverses, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Combier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet.
Placés auprès du chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Raphaël Aurus, ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub » ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » ;
M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) » ;
M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », et à Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à Mme Valérie Glace, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD).
Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
I. - Au sein du bureau « projets et applications numériques », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions à M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Sophie Malon, attachée principale d'administration.
II. - Au sein du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints M. Christophe Hachemi, agent contractuel et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel.
III. - Au sein du bureau de l'environnement numérique des agents, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Mounir Ould-Ghouil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration et MM. Nicolas Segard, attaché principal d'administration et Terence Bilard, agent contractuel.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
