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Arrêté du 15 octobre 2025 Article 15

Article 15

I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à : Mmes Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ; M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ». II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du Service du Numérique, à : Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ; M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ; Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE

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