annexe-8附則
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « SOLEIL SMV » I. - Données relatives à l'identification des personnes 1° Nom(s) et prénom(s) ; 2° Date de naissance ; 3° Lieu de naissance ; 4° Sexe ; 5° Numéro identifiant défense ; 6° Adresse privée ; 7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 8° Identifiant interne France Travail ; 9° Nationalité ; 10° Date et lieu de décès éventuel ; 11° Photographie d'identité ; 12° Adresse électronique personnelle ; 13° Numéro de téléphone ; 14° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ; 15° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence. II. - Données relatives à la vie personnelle 1° Situation matrimoniale ou autre union ; 2° Nom(s) et prénom(s) du conjoint ; 3° Date et lieu de naissance du conjoint ; 4° Conjoint présent sur le territoire (oui/non) ; 5° Nombre de frères et sœurs ; 6° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge : a) Nom(s) ; b) Prénom(s) ; c) Date et lieu de naissance ; d) Sexe ; e) Lien de parenté (enfant/autre) ; f) Présence sur le territoire (oui/non) ; 7° Situation familiale des parents : a) Nom(s) ; b) Prénom(s) ; c) Date et lieu de naissance ; d) Sexe. III. - Données relatives à la vie professionnelle A. - Formation - Diplômes - Distinctions 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ; 2° Diplômes civils et militaires ; 3° Spécialité ; 4° Distinctions honorifiques ; 5° Récompenses et décorations ; 6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ; 7° Certificats et attestations ; 8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ; 9° Etablissements fréquentés ; 10° Remise à niveau des connaissances scolaires et générales. B. - Candidature 1° Type de candidature ; 2° Dossier de candidature : a) Date de création du dossier ; b) Type de formation professionnelle souhaitée ; c) Date d'incorporation envisagée ; d) Origine administrative de la candidature ; e) Origine géographique ; f) Résultat de la commission de sélection ; 3° Décision du chef de centre du service militaire volontaire suite aux résultats des enquêtes administratives. C. - Carrière 1° Armée, corps, grade ; 2° Recrutement ; 3° Contrats, avenants aux contrats ; 4° Position administrative et statutaire ; 5° Affectations ; 6° Demandes de décision de gestion ; 7° Postes occupés et catégories d'emploi ; 8° Qualifications, compétences ; 9° Evaluations ; 10° Permissions, autres congés, motifs. D. - Dossier d'insertion 1° Date, type et modalités d'entretien ; 2° Appréciations sur le parcours d'insertion, dont celles relatives à la situation auprès de France Travail, antérieure et postérieure au volontariat. IV. - Données d'ordre économique et financier 1° Adresse fiscale ; 2° Régime indemnitaire ; 3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ; 4° Paiement principal ; 5° Paiements complémentaires ; 6° Coordonnées bancaires ; 7° Rappels ; 8° Trop-perçus ; 9° Oppositions ; 10° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal : dates de début et de fin, mode de garde. V. - Données médico-administratives 1° Aptitudes et inaptitudes ; 2° Date des visites médicales d'aptitudes.